L’archéologie préventive est réalisée en amont des aménagements afin de sauvegarder le patrimoine archéologique avant que ce dernier soit détruit par l’aménagement. 
Le service régional de l’archéologie examine les projets ayant une surface d’aménagement supérieure ou égale à 3 hectares. Mais aussi les projets réalisés dans les zones de présomptions de prescriptions archéologiques définies par le Préfet de Région.  
Suite à l’examen du dossier le Service Régional de l’Archéologie prescrit ou pas un diagnostic archéologique. Afin d’établir cette prescription, il se base sur plusieurs critères, la surface d’aménagement, la sensibilité du sous-sol, l’impact du projet d’aménagement sur les vestiges archéologiques. 

Un diagnostic archéologique est une évaluation du sous-sol. Il permet de déterminer s’il y a vestige archéologique ou pas. Si l’archéologue identifie des vestiges, il devra alors déterminer leur nature, leur datation et leur étendue. 
Suite au diagnostic archéologique les données sont traitées et donnent lieu à un rapport final d’opération qui est remis au Service Régional de l’Archéologie.
Ce document est un outil d’aide à la décision pour permettre aux services de l’Etat de se prononcer sur la nécessité de réaliser une fouille préventive ou pas. Toujours dans l’optique de sauvegarder le patrimoine archéologique.  
Le diagnostic est réalisé par l’INRAP ou les collectivités territoriales lorsqu’elles sont habilités par le Ministère de la Culture. 

Il peut être adressé au service régional de l’archéologie une demande d’information concernant le périmètre du projet. Ce dernier se prononcera concernant son intention de prescrire ou pas un diagnostic.

Le fait générateur est le dépôt d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’une autorisation d’installation ou de travaux divers ou bien d’une autorisation de lotir, ainsi que les dossiers de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté). Ces dossiers sont transmis par les services d’urbanisme au SRA.
Certains aménagements n’étant pas soumis à une autorisation administrative, il revient à l’aménageur d’adresser son dossier au SRA. Il s’agit notamment des travaux soumis à déclaration préalable affouillements d’une superficie supérieure à 10 000 m2 : travaux de voirie, linéaires, plantations ou arrachages d’arbres ou de vignes, création de retenues d’eau ou de canaux d’irrigation) ou de certains aménagements soumis à étude d’impact au titre du code de l’environnement. 
En dehors de ce cadre, le SRA peut aussi demander qu’un dossier concernant un projet susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique lui soit communiqué.

Oui, il peut être réalisé une demande volontaire de réalisation de diagnostic (DVRD). Cette demande est faite auprès du Service Régional de l’Archéologie qui prescrit le diagnostic en amont. 
Dans ce cas le montant de la redevance d’archéologie préventive est due par la personne qui fait la demande.
Cette procédure a l’avantage de permettre un gain de temps non négligeable sur l’aménagement. 

Non, une fois le diagnostic réalisé sur une zone, il ne peut pas être procédé à un second diagnostic

La fouille préventive est réalisée suite au diagnostic archéologique si celui-ci a révélé un site archéologique. Elle permet de collecter les données et d’étudier plus avant le site. 
Elle est soumise à appel d’offre et peut-être réalisée par l’INRAP, les services de collectivités lorsqu’ils sont habilités et possèdent un responsable d’opération possédant la spécialité correspondant à la datation du site, ou par des opérateurs privés agréés possédant eux-aussi un responsable d’opération en adéquation avec la datation de la fouille.

Le diagnostic archéologique est financé par la redevance d'archéologie préventive. Elle est due par toute personne projetant des travaux affectant le sous-sol. Soit dans le cas de travaux soumis au code de l'urbanisme, soit pour les autres travaux, au-delà du seuil fixé par la loi d'archéologie préventive et les zonages.

Cette redevance prélevée par l'Etat est reversée sous forme de subvention aux opérateurs d'archéologie (Inrap ou services de collectivités habilités). Elle permet aussi de financer une partie du Fond National pour l'Archéologie Préventive (FNAP).

Ainsi, toute personne payant la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) contribue à la recherche archéologique et à la préservation du patrimoine.

La fouille préventive est financée par l'aménageur. Ce dernier prend à sa charge le coût de la fouille selon le contrat passé avec l'opérateur d'archéologie préventive.

Selon le type d'aménagement, il peut percevoir des aides (subventions ou prise en charge) du Fonds National pour l'Archéologie Préventive (FNAP).

Le Service Régional de l'Archéologie - DRAC Occitanie - met à la disposition des aménageurs un guide pour mieux comprendre l'archéologie préventive. Vous pouvez le télécharger avec le lien ci-dessous
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/Ressources-documentaires/Publications/Archeologie/Guide-de-l-archeologie-preventive-en-Occitanie

Le service archéologique de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Le FNAP est le fond national pour l’archéologie préventive. Il sert à financer une partie ou la totalité des fouilles préventives au moyen de prise en charge ou de subvention selon le type d’aménagement. Ses recettes sont constituées par prélèvement sur le produit de la redevance d’archéologie préventive (RAP). La part de la redevance est fixée chaque année et ne peut être inférieure à 30 % du produit de la redevance. La décision relative à l’utilisation est prise par l’Etat et exécutée par l’INRAP.

 
On connaît la loi sur l’archéologie préventive, on connaît moins le zonage archéologique ou plus exactement les zones de présomption de prescription archéologique. En effet, dans certaines communes à fort enjeu archéologique, l’état définit des zones avec ou sans seuil de surface. Dans ce cadre, les aménagements constructions démolitions… toutes sortes de travaux soumis à déclaration ou pas doivent faire l’objet d’une demande auprès du service régional de l'archéologie. Sur notre territoire de nombreuses communes possèdent un zonage archéologique : Agde et Pézenas, mais aussi des communes comme Bessan, Saint-Thibéry, Portiragnes, Montagnac….